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La Loi 25 constitue une réforme majeure du cadre juridique applicable en matière d’accès et de protection des renseignements personnels pour toutes les organisations et entreprises du Québec, autant celles du secteur public que du secteur privé.
Préambule
Introduction
Présentation générale
Responsabilités
Gouvernance et cycle de vie
Droit des personnes concernées
Sanctions, amendes, dommages-intérêts punitifs
Conclusion
Fiche technique