Formation sur l’inconduite sexuelle : Le nouveau cadre juridique et la détermination des sanctions

Cette formation vise à comprendre le cadre juridique entourant les infractions d’inconduite sexuelle. Elle permettra également d’explorer les différentes sanctions possibles et l’application de celles-ci. Les participants auront également la chance de survoler les décisions clés en la matière.

Pour apprendre à connaître le cadre juridique et les courants jurisprudentiels concernant l’inconduite sexuelle, la présente formation vise à :

• Identifier les articles du Code des professions pertinents;

• Expliquer les sanctions possibles (article. 156 C. prof);

• Expliquer la réduction des sanctions possibles;

• Connaître les courants jurisprudentiels.

55,00 $

Mot de bienvenue

Mentions légales

Exigences techniques

Introduction

Article 59.1 du Code des professions

Gestes abusifs à caractère sexuel

Le cadre législatif et son application

Les intentions du législateur

Complétion

Fiche technique

Formateur(s)
Madame Leslie Azer, avocate, Les avocats DNA inc
Durée
1h15